TrackDéchets deviendra obligatoire définitivement à partir du 31 mars 2023

TrackDéchets est une application destinée aux métiers manipulant des déchets dangereux et toxiques pour l’environnement. Il peut s’agir de l’amiante, mais aussi des fluides frigorigènes pour les frigoristes et professions du Froid.

En 2023, TrackDéchets devient obligatoire dans son utilisation pour le suivi des déchets dangereux. Initialement, sa date d’entrée en vigueur était fixée au 1er janvier 2023. Mais une tolérance a été ajoutée au 31 mars 2023.

Focus sur cette nouvelle application et son fonctionnement.

Trackdéchets, c’est quoi ?

Le métier de frigoriste est très réglementé, principalement à cause de la présence de produits dangereux tels que les fluides frigorigènes. Ce type de déchet doit impérativement être tracé pour qu’on puisse retrouver leur provenance et les suivre jusqu’à leur élimination.

TrackDéchets est un outil numérique qui aide au suivi des déchets dangereux. L’application s’occupe de la traçabilité de ces produits, depuis l’émetteur jusqu’au professionnel, en n’oubliant pas le transporteur.

L’application a été mise en place pour simplifier la gestion de la traçabilité des déchets dangereux en dématérialisant le suivi.

Pourquoi Trackdéchets a-t-il été développé ?

Les déchets dangereux comme les fluides frigorigènes ont un impact néfaste sur l’environnement et l’écologie. C’est pour cette raison majeure que TrackDéchets a été mis en place.

C’est la Loi Économie Circulaire, à travers le décret 2021-321 du 25 mars 2021, qui impose la dématérialisation du suivi des déchets dangereux. Suite à cela, des arrêtés ministériels ont fixé les dispositions réglementaires sur l’utilisation de la plateforme TrackDéchets, et notamment sur son caractère obligatoire à partir du 1^er janvier 2023.

Comment utiliser TrackDéchets ?

TrackDéchets est une application totalement gratuite, développée par une start-up française en collaboration avec le Gouvernement et le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

Pour utiliser l’application, il vous suffit de vous y connecter via l’interface ou votre logiciel métier de gestion. Vous n’avez ensuite plus qu’à créer et éditer un BSD (Bordereau de suivi des déchets) et à le signer électroniquement.

Grâce à TrackDéchets, vous pouvez suivre le parcours des déchets jusqu’à leur réception. Une fois ceci fait, vous pouvez archiver votre BSD et télécharger le registre qui est à conserver pour une durée de 5 ans.

Trackdéchets est-il obligatoire ?

Comme nous l’avons mentionné plus haut, oui, TrackDéchets est obligatoire.

Dans le cas où vous ne vous soumettiez pas à cette obligation, sachez que vous encourez des poursuites administratives et pénales :

• Une sanction de 4^e classe dans le cas d’un BSD non-émis, complété ou transmis (art. R.541-45 et art. L.541.46)
• 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende

Cependant, sachez que certains logiciels de gestion comme Organilog vous permettent de faciliter le respect de cette réglementation. En effet, avec de tels outils, pas besoin d’aller sur Trackdéchets ! L’avantage de ces outils est qu’ils centralisent la gestion de votre entreprise pour faciliter la gestion quotidienne et les démarches administratives.

À partir de quand TrackDéchets devient-il obligatoire ?

L’application est obligatoire depuis janvier 2022, avec une tolérance de 6 mois à l’exception des métiers de frigoristes et de soin.

En effet, pour ces derniers utilisant les bordereaux de suivi des fluides frigorigènes (BSFF) et les bordereaux de suivi des déchets d’activités de soin à risques infectieux (BSDASRI), l’obligation a été datée au 1^er janvier 2023, avec une tolérance jusqu’au 31 mars 2023.

En effet, cette tolérance a été récemment ajoutée pour permettre aux entreprises de se mettre à jour et en conformité avec l’obligation de dématérialisation des bordereaux de suivi des fluides frigorigènes.

”L’obligation de dématérialisation des bordereaux des déchets des fluides frigorigènes doit intervenir pour le 1^er janvier 2023 avec l’entrée en vigueur de l’arrêté du 26 juillet 2022. Toutefois, jusqu’au 31 mars 2023, la traçabilité au format papier est tolérée sur la base de l’utilisation du formulaire CERFA n° 15497.»

Site du Ministère de la Transition Écologique

Ce laps de temps supplémentaire permet également à l’ensemble de la profession de prendre en main le nouveau CERFA 15497-3 édité au 1^er janvier 2023. Durant cette période, il est encore toléré d’utiliser le CERFA 15497-2 ainsi que le format papier pour la traçabilité des déchets dangereux de fluides frigorigènes !

Utiliser Trackdéchets depuis un logiciel de gestion pour gagner du temps

Vous n’utilisez toujours pas de logiciel pour faciliter la gestion de votre activité de frigoriste ? La nouvelle réglementation concernant les BSD pourrait être le moment idéal pour sauter le pas !

En effet, un logiciel de gestion comme Organilog permet aux frigoristes de simplifier les démarches administratives du domaine du froid et permet également de faciliter la gestion opérationnelle d’une entreprise.

• Effectuer le suivi des bouteilles
• Gérer le planning des équipes
• Remonter l’information terrain à l’aide d’un simple téléphone
• Envoyer des avis de passage ou même des questionnaires de satisfaction
• Centraliser la gestion de la facturation
• Respecter la nouvelle réglementation des BSD sans passer par Trackdéchets

Vous l’avez compris, un outil moderne de gestion d’interventions comme Organilog centralise vos tâches administratives pour vous faire gagner du temps.

Demandez un essai gratuit pour vous faire votre propre avis sur cet outil.