Les métiers du froid sont particulièrement réglementés. Son activité implique d’installer et manipuler des installations frigorifiques et des pompes à chaleur. Or la prise de conscience environnementale a conduit les autorités à réviser les normes et lois en vigueur. Vous avez du mal à vous y retrouver ? Voici ce qu’il faut connaître sur la réglementation frigoriste !
L’activité de frigoriste toujours plus surveillée
Les changements climatiques génèrent des étés qui rappellent ceux de l’Espagne ou de la Californie. La demande en climatisation et en équipements frigorifiques explose. Or les appareils réfrigérants contiennent des substances dangereuses pour l’environnement.
Leur usage est de plus en plus réglementé. L’objectif des autorités consiste à limiter et interdire, à terme, l’utilisation des gaz à effet de serre.
Le remplacement des fluides frigorigènes
Le décret de 2015 n° 5172/014 a établi une classification des fluides frigorigènes. Il a également préconisé le remplacement des plus dangereux d’ici 2030, en l’occurrence les gaz HFC (hydrofluorocarbone). Ils possèdent un important PRG (potentiel de réchauffement global) et amplifient l’effet de serre.
La manipulation des fluides qui remplacent les HFC nécessite de prendre beaucoup de précautions, en raison de leur inflammabilité et de leur toxicité. Cela implique de nouvelles obligations pour les entreprises : le travail de frigoriste en est bouleversé.
Les obligations du frigoriste
Les entreprises frigoristes doivent posséder un équipement respectant les normes en vigueur, employer du personnel qualifié, établir des fiches d’intervention, remplir le bordereau de suivi des déchets et étiqueter le matériel.
Le statut juridique
Quel que soit son choix de statut juridique, le frigoriste doit être inscrit au Répertoire des métiers (RM) et au Registre du commerce et des sociétés (RCS). L’artisan frigoriste doit au moins être titulaire du CAP froid et climatisation, ou justifier trois années d’expérience professionnelle.
L’équipement obligatoire
L’outillage du frigoriste doit être conforme aux réglementations en vigueur. Selon ses domaines d’intervention, il doit être détenteur de certains équipements :
- Une station de charge et de récupération conforme à la norme NF E 35421,
- Un détecteur de fuites conforme à la norme NF EN 14624,
- Des raccords flexibles avec obturateurs,
- Un manomètre, un thermomètre électronique et une balance de précision 5 %,
- De bouteilles de récupération par type de fluide.
L’emploi de personnel détenant une attestation de capacité
La manipulation des fluides frigorigènes implique de faire appel à du personnel habilité, que ce soit pour la charge, la mise en service, le montage ou la maintenance.
Les opérateurs des entreprises frigoristes doivent posséder une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé. Elle se décline en différentes catégories et est valable pour cinq ans.
- Catégorie I : elle autorise les contrôles d’étanchéité, la maintenance, l’entretien, la mise en service et la récupération des fluides de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur.
- Catégorie II : l’attestation est nécessaire pour le personnel qui effectue la maintenance et l’entretien, la mise en service, la récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant moins de 5 kg de fluide frigorigène. Ainsi que le contrôle d’étanchéité de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur.
- Catégorie III : ce niveau correspond au personnel effectuant la récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant moins de 2 kg de fluides frigorigènes.
- Catégorie IV : elle est obligatoire pour les opérateurs réalisant le contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant moins de 2 kg de fluides frigorigènes.
La liste des organismes agréés pour la délivrer figure sur le site data.gouv.fr. Mais les obligations liées à la réglementation frigoriste ne s’arrêtent pas là.
La fiche d’intervention, le bordereau de suivi des déchets
Le CERFA n° 15497 sert à la fois de bordereau de suivi des déchets et de fiche d’intervention. Il doit être numéroté, tamponné et signé. Le numéro du certificat d’acceptation (CA), lié à l’entreprise qui prend en charge la gestion et l’élimination des déchets, doit y figurer.
Le rapport d’intervention consigne les anomalies du matériel, les remarques sur la mission, le stock des bouteilles de fluide frigorigène, ou encore le nombre d’heures travaillées. Le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) permet de tracer les déchets dangereux, dont font partie les fluides frigorigènes.
L’utilisation de fiches papier n’est pas recommandée, en raison des risques de pertes, des difficultés de relecture ou du temps qu’implique la ressaisie des informations. Il est important de conserver le document, pour la facturation ou pour se protéger en cas de litige.
Les macarons de couleur
L’étiquetage indélébile des appareils est obligatoire. L’étiquette doit inclure plusieurs éléments :
- La mention « contient des gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole de Kyoto »,
- Le nom du fluide contenu,
- La quantité de produit,
- Et son équivalence en CO2.
La couleur du macaron indique le type de défaut de l’appareil.
Simplifiez la gestion de vos interventions avec un logiciel complet dédié aux frigoristes
Le logiciel Organilog a été élaboré pour simplifier la tâche des entreprises du froid. Il est tout spécialement adapté aux besoins des frigoristes. Il est aussi bien accessible depuis les ordinateurs que les tablettes ou les mobiles. Voici quelques-unes parmi ses fonctionnalités.
Planification et suivi des interventions
Organilog permet de planifier et suivre les interventions depuis son interface web. L’application propose un système de pointage par mobile ou ordinateur, de façon à calculer en temps réel le temps de travail des collaborateurs.
Fiches d’intervention et bordereaux de suivi des déchets
Le logiciel inclut un module qui permet d’éditer le Cerfa 15497. L’application mobile permet d’automatiser la gestion des rapports d’intervention en format numérique. L’application guide l’opérateur étape par étape, de façon à ce qu’il puisse focaliser son attention sur sa mission prioritaire avec le client.
Les fiches sont ensuite signées en ligne et envoyées très facilement. Elles sont également conservées et accessibles depuis n’importe quel accès.
Facturation, gestion client et SAV
L’application constitue un véritable assistant terrain. Elle simplifie particulièrement la relation client. Les factures peuvent être envoyées plus rapidement. Les demandes clients sont centralisées de façon à fluidifier la relation et assurer un service client optimal !
