Les professionnels du froid et de la climatisation ont l’obligation de remplir le bordereau de suivi de déchets des fluides frigorigènes (BSFF). Le document a pour fonction d’assurer la traçabilité des déchets dangereux. On vous explique comment !
Qu’est-ce que le BSDD et le BSFF ?
Le bordereau de suivi de déchets des fluides frigorigènes est obligatoire pour les acteurs du secteur Froid et Climatisation (arrêté du 29 février 2016 et celui du 26 juillet 2022). Le document permet ainsi d’assurer la traçabilité des déchets dangereux tels que les fluides frigorigènes halogénés (CFC, HCFC, HFC, mélange HFC/HFO). Le frigoriste doit le remplir quand il récupère le fluide d’une installation frigorifique. Il vise à s’assurer de leur bonne élimination, de façon à notamment éviter les dégazages dans l’atmosphère. Fini les papiers. Tout se fait désormais numériquement !
En ce qui concerne l’activité du Froid, il se décline en deux formulaires : le BSDD (bordereau de suivi des déchets dangereux) a basculé au format électronique depuis le 1er janvier 2022, avec une période de tolérance qui s’est prolongée jusqu’au 1er juillet 2022. Le BSFF (bordereau de suivi des fluides frigorigènes) est quant à lui obligatoire au format électronique depuis le 1er janvier 2023, avec une période de tolérance prévue jusqu’au 31 mars 2023. Ils remplacent le CERFA et ses annexes.
Qui remplit le bordereau de suivi de déchets ?
Les bordereaux et leurs annexes sont complétés par le détenteur de l’équipement et chacun des acteurs de la filière d’évacuation des déchets. Sont donc concernés :
- Les personnes qui produisent des déchets dangereux,
- Les collecteurs de déchets dangereux,
- Les opérateurs ayant transformé ou reconditionné des déchets dangereux,
- Les détenteurs de déchets dangereux dont le producteur n’est pas connu.
Le bordereau de suivi de déchets est d’abord rempli par le producteur du déchet, ou le collecteur, puis par le transporteur (qui peut être le collecteur). Il est enfin complété par le centre de traitement.
Comment remplir un bordereau de suivi de déchets des fluides frigorigènes ?
Le BSDD et le BSFF sont complémentaires. Le BSFF est dédié aux fluides caloporteurs : lorsqu’un déchet est admis par les deux bordereaux, il convient d’opter pour l’un ou pour l’autre en déterminant s’il est caloporteur ou non.
Les deux bordereaux sont décomposés en plusieurs cadres. Chacun d’eux doit être rempli par les différents intervenants (détenteur, opérateurs, distributeurs, dépositaires et transporteurs). L’opération s’effectue sur la plateforme TrackDéchets.
Les informations principales qui apparaissent sur le bordereau sont :
- La nature et l’identité de l’émetteur du bordereau,
- Les coordonnées de l’installation de destination des déchets,
- La nature, les caractéristiques, les quantités et le conditionnement des déchets,
- Le classement au titre du règlement pour le transport des matières dangereuses.
En cas de doute, consultez les notices accessibles sur le site TrackDéchets.
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- L’élaboration et le suivi des plannings.
- La gestion de la consommation des bouteilles de fluides frigorigènes.
- Le pointage mobile pour suivre l’activité des collaborateurs en temps réel.
- La gestion des devis et des factures.
- La création des rapports d’intervention.
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