L’application TrackDéchets est obligatoire pour remplir le BSFF (bordereau de suivi des fluides frigorigènes) depuis le 1er janvier 2023. Et elle l’est pour le BSDD (bordereau de suivi des déchets dangereux) depuis l’année précédente. À quoi sert-elle ? Comment l’utiliser ? Nous vous expliquons tout !
Qu’est-ce que TrackDéchets ?
TrackDéchets est une plateforme numérique développée par le ministère de la Transition écologique. Il s’agit d’un service public, numérique et gratuit qui facilite le suivi des déchets dangereux. L’application vise à simplifier la gestion et à sécuriser les filières. En particulier celles du Froid et de la Climatisation.
La plateforme permet d’assurer la traçabilité des déchets, par le biais des BSDD (Bordereaux de suivi de déchets dangereux) ou des BSFF (Bordereaux de suivi des fluides frigorigènes, qui remplacent les annexes). Son utilisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour toutes les entreprises qui manipulent des fluides frigorigènes, déchets dont l’évacuation est strictement encadrée.
Concrètement, à quoi sert TrackDéchets ?
L’élaboration de la plateforme TrackDéchets a d’abord permis d’éliminer les formulaires papier (CERFA). La traçabilité des déchets dangereux est désormais entièrement numérisée. Une véritable avancée pour les entreprises et les pouvoirs publics !
Le contenu du BSDD
Le BSD était jusque-là renseigné à l’aide d’un CERFA correspondant au type de déchet. Il est désormais remplacé par un formulaire dématérialisé et associé à un QR code unique, dont le récépissé est téléchargeable en version PDF depuis la plateforme : ne vous privez pas de le faire, il pourrait être utile en cas de panne généralisée de TrackDéchets.
Le BSFF est lié aux déchets caloporteurs. Il est notamment utilisé pour la collecte de petites quantités, le groupement de contenants sur un seul, le reconditionnement d’un ou plusieurs contenants dans un seul, ou encore le regroupement de x contenants pour transferts, sans modification (entreposage provisoire).
Les éléments à renseigner sur le bordereau
Le BSDD est composé de 19 cadres, qui doivent être remplis par les différents intervenants de la filière d’évacuation des déchets.
- Le cadre 1 mentionne le producteur ou détenteur du déchet, avec ses coordonnées.
- Le cadre 2 précise l’installation de destination, d’entreposage ou de reconditionnement. Il convient aussi d’indiquer ses coordonnées.
- Le cadre 3 correspond à la dénomination du déchet : il s’agit d’indiquer son code.
- Le cadre 4 indique le type de conditionnement, et le cadre 5 la quantité (réelle ou estimée).
- Le cadre 6 prévoit les mentions au titre des règlements ADR, RID, ADNR, IMDG (le cas échéant).
- Le cadre 7 est à remplir par les négociants et les courtiers, s’ils sont impliqués dans l’évacuation.
- Le cadre 8 est destiné aux collecteurs et transporteurs.
- La personne morale mentionnée au cadre 1 doit signer et dater ka déclaration dans le cadre 9.
- Les cadres 10, 11 et 12 concernent l’installation de destination.
Le BSFF prévoit 10 cadres, qui s’apparentent à ceux contenus par le BSDD.
Comment utiliser TrackDéchets pour un frigoriste ?
TrackDéchets permet donc de suivre la traçabilité des déchets. Deux solutions s’offrent à vous pour l’utiliser.
- Directement sur sa plateforme dédiée : les bordereaux de suivi de déchets dangereux sont accessibles depuis son espace personnel, dans les outils de gestion. Le bordereau est préparé par l’entreprise de collecte, puis corrigé lorsque le transporteur vient peser et récupérer le déchet.
- Sur l’application développée par TrackDéchets : le transporteur vérifie et signe le bordereau directement sur le mobile.
TrackDéchets n’intègre pas les outils de gestion des déchets. La plateforme a heureusement été conçue de façon à pouvoir se connecter à une autre application, répondant aux besoins spécifiques des entreprises du Froid.
Organilog peut vous faciliter le travail
Organilog est un logiciel élaboré pour améliorer la gestion des équipes et des clients des sociétés du Froid. Conçu par une entreprise tournée vers l’humain, le logiciel constitue une solution complète pour optimiser la gestion de l’entreprise et l’efficacité de ses équipes. Il est accessible sur PC, mobile et tablette. Et, rien n’est plus simple que de connecter Organilog à TrackDéchets. Voici quelques-unes parmi ses fonctionnalités.
Gestion des interventions, planning et pointage
L’application permet de centraliser l’information et de faciliter la communication entre l’employeur, ses équipes et son client. Les techniciens ont accès à tous leurs outils sur le téléphone. La gestion de planning et du pointage est simplifiée, les employés étant avertis en temps réel des modifications.
Automatisation des tâches administratives
Organilog est conçu pour améliorer la relation client. Il permet de collecter et transmettre les informations et les documents, et de créer une interface commune. Le logiciel donne la possibilité d’éditer les factures et les devis en quelques clics, et d’automatiser certaines tâches administratives comme la relance des impayés.
Édition facilitée des BSD
Avec Organilog, le calcul du GWP (potentiel de réchauffement global) est automatique. Vos intervenants n’ont plus besoin de sortir la calculette. Le logiciel préremplit tous les champs et est donc interconnecté avec Trackdéchets : il simplifie l’ensemble du processus de suivi des déchets dangereux. Les signatures électroniques se font directement via l’application.
