La taxe HFC, proposée en France pour limiter les émissions de gaz à effet de serre, suscite un vif débat dans le domaine du froid. Bien qu’elle représente une stratégie pour atténuer notre impact sur le climat, cette mesure soulève aussi certaines interrogations. Initialement prévue pour entrer en vigueur en 2023, la taxe HFC n’a pas encore été mise en œuvre. Mais en quoi consiste-t-elle réellement et quelle est la probabilité de son application ? Nous faisons le point sur la question.
Définition de la taxe HFC
La taxe HFC, ou taxe sur les hydrofluorocarbones, est un projet législatif qui vise à imposer des frais sur l’utilisation des fluides frigorigènes, en particulier ceux qui sont considérés comme des gaz à effet de serre.
Ces composés, présents dans divers équipements comme les climatiseurs, pompes à chaleur ou réfrigérateurs, ont un impact climatique largement supérieur à celui du dioxyde de carbone. L’idée derrière cette taxe est d’inciter entreprises et individus à adopter des solutions de refroidissement plus respectueuses de l’environnement.
La taxe HFC est ainsi une sorte de « prix à payer » pour l’utilisation de ces fluides frigorigènes à haut potentiel de réchauffement climatique. Elle fait partie de l’effort mondial visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à freiner le réchauffement climatique.
La taxe HFC dans le contexte de la loi de finances pour 2019 et du PLF 2021
La taxe HFC n’est pas un concept nouveau. Elle a été abordée pour la première fois lors des débats sur le projet de loi de finances 2019. Cette initiative législative, spécifiée dans l’article n° 197 de la loi 2018-1317, envisageait l’introduction d’une taxe sur les fluides frigorigènes dès le 1er janvier 2021.
Sa mise en œuvre a cependant été reportée à la loi de finances 2021, également appelée PLF 2021. C’est durant cette session que la taxe a été officiellement approuvée par l’Assemblée nationale le 28 décembre 2018, fixant sa date d’activation au 1er janvier 2023.
Ce délai supplémentaire avait pour but de donner aux industriels le temps de s’adapter à ce nouveau prélèvement et aux modifications qu’il entraînerait. Il offrait également l’occasion de finaliser les détails de la taxe et de répondre aux interrogations de la filière. Sa mise en œuvre a néanmoins de nouveau été repoussée, cette fois-ci jusqu’au 1er janvier 2025.
Quel impact aura la taxe HFC sur le tarif des fluides ?
Toutes les entreprises qui possèdent des installations utilisant des HFC tels que R-449A, R448A, R-513A, R-410A, etc., mentionnés dans la réglementation F-Gas, seront concernées par cette taxe, à moins qu’elles n’utilisent des gaz régénérés ou recyclés.
Qu’adviendra-t-il si votre installation utilise encore des HFC à partir du 1er janvier 2025 ?
Si vous avez besoin de recharger votre système de fluide – que ce soit en raison d’une fuite ou lors d’une opération de maintenance – le coût de ce fluide sera augmenté en fonction de sa taxe, calculée sur la base de son équivalent en CO2.
Le montant de cette taxe augmentera progressivement au fil des années. Voici les valeurs prévues :
15 € par tonne équivalente CO2 en 2025,
18 € en 2026,
22 € en 2027,
26 € en 2028,
30 € en 2029.
L’objectif de la hausse du coût des HFC à partir de 2025 consiste à motiver les acteurs industriels à substituer leurs installations actuelles par des équipements et solutions plus écologiques.
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