Frigoriste : Tout savoir sur la prime CEE

Frigoriste : Tout savoir sur la prime CEE

Les frigoristes sont très sollicités concernant la prime CEE mais ne connaissent pas toujours les spécificités du dispositif. Qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ?

Définition CEE

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), aussi appelés prime énergie, prime éco-énergie ou encore prime CEE a été mis en place par l’État en 2006 pour financer la transition énergétique et la croissance verte.

Dans le cas d’un frigoriste, les primes d’énergie (CEE) sont accordées à l’entreprise dès qu’elle réalise des travaux et investissements qui entraînent des économies d’énergie importantes. 

Les CEE comptabilisent la quantité d’énergie économisée sur la durée d’usage estimée d’un équipement ou d’une action de rénovation qu’ils ont aidé à financer : plus l’économie d’énergie est importante et plus le volume des CEE sera important. 

Cette fois ce n’est pas de l’argent magique ! Ce n’est pas l’État qui finance le dispositif, mais bien les fournisseurs d’énergie (aussi appelé “pollueurs”) qui mettent la main au porte-monnaie. (On en reparle un peu plus tard dans l’article)

Les Certificat d’Economie d’Energie sont un moyen d’augmenter le ROI (Retour sur investissement) de ses installations les plus modernes et de déclencher des travaux chez des clients qui n’auraient pas pu se permettre d’investir autant.

“ Le kWh cumac représente l’énergie non consommée grâce à l’opération d’efficacité énergétique 
Cumac provient de la contraction de « cumulés » et « actualisés ».
« Cumulés » représente le cumul de l’énergie évitée pendant la durée de vie des équipements performants mis en place.
« Actualisés » pour tenir compte de l’évolution du niveau de performance moyen des équipements dans le temps. “

1 CEE = 1kWh Cumac.

Opérations couramment réalisées

Pour faciliter la réalisation d’actions par les acteurs du dispositif, un catalogue d’opérations standardisées d’économies d’énergie a été élaboré.

Ce catalogue recense les opérations d’économies d’énergie les plus courantes (dans le btp, l’agriculture, les transports et l’industrie…) et les conditions pour la délivrance des certificats.

Les CEE classiques et les CEE précarités

Les CEE précarités sont apparus durant la 3e période et permettent aux ménages modestes et très modestes de bénéficier de primes CEE plus élevées pour leurs travaux. 

Évolutions du dispositif CEE

Depuis sa création, le dispositif évolue par périodes. Actuellement en 4éme période, de nombreuses évolutions devraient arriver en début d’année 2022 comme nous pouvons le voir dans le chapitre “Concertation pour la 5ème période CEE” du site internet ecologie.gouv.fr

Les programmes du CEE

La contribution financière à des programmes d’information, de formation et d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, ou de réduction de la précarité énergétique permet de se voir délivrer des CEE. Voir CEE Les programmes d’accompagnement

Des bilans positifs

Depuis le lancement de ce dispositif, des travaux d’économies d’énergie ont pu être financés à hauteur de €24 Milliard et ont entraîné €2 Millard d’économie annuelle pour les consommateurs.

Le dispositif CEE permet de déclencher beaucoup plus de travaux, ce qui génère une économie importante pour les secteurs concernés.

Comme nous pouvons le constater sur ce graphique, le volume de CEE est en pleine expansion. Source : Ministère de la transition écologique

Comment fonctionnent les CEE ?

D’un côté il y a les “obligés” qui doivent récolter et restituer un certain volume de CEE sur une période triennale (nous sommes actuellement dans la 4e période), sous peine de lourdes sanctions. Ce sont principalement les fournisseurs d’énergie et les distributeurs. (EDF, Total, Engie, SIPLEC..)

Entre les deux, il y a des “délégataires” qui sont spécialistes de la collecte de CEE.

Et enfin, des porteurs de projets de rénovation énergétique, que ce soit des particuliers, des bailleurs ou des collectivités qui cherchent à faire financer leurs travaux par les CEE.

Pour être éligible aux CEE, le bénéficiaire doit démontrer le rôle incitatif qu’ont joué les CEE dans le déclenchement des travaux. 

Ce rôle incitatif peut se matérialiser par la signature d’un contrat avec un obligé, ou un délégataire. Ce contrat peut prendre plusieurs noms : Convention CEE, Contrat CEE, etc.

Qui peut profiter de la prime CEE ?

Tout le monde (particuliers, collectivités territoriales, entreprises…) peut bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations qui entraînent des économies d’énergie importantes. 

Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation…

Régulièrement appelés pour réaliser la mise en conformité d’installations de production de froid, les frigoristes peuvent proposer des solutions permettant d’optimiser la performance énergétique des systèmes et donc bénéficier de CEE.

De quel montant est cette prime ?

A titre d’exemple, la participation d’EDF peut aller de 10 à 35% du montant des travaux dans le cas d’un remplacement de chaudières et de 4 à 22% pour des interventions sur le bâti. Mais c’est un exemple parmi une multitude de possibilités.

Il existe différents simulateurs sur Google comme cet outil de calcul des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Comment monter un dossier CEE ?

Le plus grand soin doit être apporté à l’établissement des preuves de réalisation (devis, bon de commande et facture). En effet, ce sont les pièces indispensables pour monter un dossier CEE, ce dernier sera ensuite transmis à l’administration pour validation. Sans cette validation, aucune prime ne peut être versée.

L’accord commercial

Dans un premier temps, effectuez une demande auprès de votre fournisseur d’énergie. De là, vous pourrez établir un accord commercial pour le versement de la prime CEE. Ce document doit impérativement être rédigé avant le début des travaux !

L’accord commercial constitue la preuve du rôle actif, incitatif et antérieur du fournisseur dans le cadre du projet. Ce document détermine le montant de la prime versée.

La preuve de réalisation

C’est un élément essentiel pour monter un dossier CEE :

  • Une facture de solde de l’opération
  • Une facture d’achat du matériel + attestation d’installation par les services techniques du bénéficiaire
  • Une décision de réception des travaux faisant référence à la preuve de date d’engagement

C’est le bénéficiaire des travaux ou l’entreprise de travaux qui peuvent rédiger la preuve.

  • L’identité du bénéficiaire
  • Le SIREN ou le SIRET de l’entreprise de travaux
  • Les mentions spécifiques exigées par la fiche d’opération standardisée correspondante aux travaux réalisés (Voir partie “Opérations couramment réalisées”)
  • La date de délivrance ou d’émission ou de signature
  • L’adresse du site de réalisation des travaux
  • Ou la description des travaux permettant d’identifier sans équivoque l’opération.

Date d’engagement et d’achèvement

Ce document est établi par le bénéficiaire de la prime ou l’entreprise en charge de la réalisation des travaux. Il peut être composé de :

  • Un contrat daté et signé par le bénéficiaire et par l’entreprise de travaux
  • Un devis avec mention « bon pour accord » signé et daté
  • Un bon de commande avec mention « accepté le » signé et daté
  • Un ordre de service signé et daté

Attestation sur l’honneur

L’attestation synthétise les caractéristiques techniques des travaux réalisés et permet le calcul du volume de CEE en kWh cumac.

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