L’arrêté ch35 soulève-t-il des doutes sur la conformité de vos installations frigorifiques en établissements recevant du public ? Ce guide technique détaille les dispositions obligatoires spécifiquement relatives à l’intégration du fluide R32 et des autres réfrigérants de classe A2L au sein des bâtiments de catégories 1 à 4. Maîtrisez dès maintenant les protocoles de calcul des charges admissibles, les impératifs de ventilation mécanique asservie et les échéances de maintenance de 2025 pour sécuriser durablement la conformité totale et permanente de vos parcs techniques tout en prévenant efficacement les risques d’incendie et de panique.
Arrêté CH35 : périmètre d’application technique en ERP
La sécurité incendie dans les bâtiments publics repose sur des textes précis, dont l’article CH35 est le pilier pour le génie climatique.
Systèmes thermodynamiques et catégories d’établissements
L’arrêté du 10 mai 2019 définit le périmètre des circuits de climatisation. Ce texte régit l’installation des équipements de réfrigération. Il sécurise l’usage des fluides dans les ERP.
Les établissements de catégories 1 à 4 sont principalement visés. Ces structures imposent les restrictions de charge les plus strictes. La protection du public reste la priorité absolue. Chaque installation doit respecter des seuils précis de gaz.
La conformité garantit la sécurité sur ces sites sensibles. Les techniciens doivent certifier chaque étape de l’intervention.
Fondements de sécurité incendie et rôle de la DGPR
La Direction Générale de la Prévention des Risques rédige les textes réglementaires. Cette entité administrative fixe les objectifs de sécurité. Elle encadre l’usage des nouveaux fluides inflammables.
L’INERIS apporte un appui technique indispensable par ses tests. Ces analyses valident les distances de sécurité nécessaires. Les seuils de charge dépendent directement de ces mesures scientifiques.
Utilisez un outil pour optimiser le planning d’intervention et assurer le suivi. La traçabilité des normes devient fluide. Votre conformité réglementaire est garantie.
Classification A2L : intégration du fluide R32
Après avoir défini le cadre, il faut s’attarder sur la nature même des fluides, car leur dangerosité dicte les règles de pose.
Hiérarchie d’inflammabilité des fluides frigorigènes
Les classes A1, A2L, A2 et A3 segmentent précisément les risques. La faible vitesse de combustion différencie le R32 des hydrocarbures purs. Cette distinction guide vos décisions techniques.
La température d’auto-inflammation et la pression de service sont des paramètres vitaux. Ces critères physiques garantissent la sécurité des installations en ERP. Vous devez maîtriser ces données réglementaires.
Le choix du fluide impacte directement la conception du réseau frigorifique. Anticipez ces contraintes techniques lors de vos études préliminaires pour garantir la conformité.
Évolutions réglementaires de l’arrêté du 10 mai 2019
L’autorisation du R32 découle de ce texte réglementaire majeur. Il débloque l’usage des fluides A2L dans les lieux publics sous conditions. Cette évolution facilite vos interventions quotidiennes. Respectez scrupuleusement ces nouvelles directives de sécurité incendie.
Les objectifs F-Gas imposent une réduction drastique des HFC à fort GWP. Cette transition devient une obligation légale pour tous vos chantiers de maintenance et d’installation.
“L’arrêté de 2019 marque un tournant pour la climatisation en ERP, autorisant enfin les fluides à faible impact environnemental.”
Sécurité incendie : limites de charge et détection
L’usage de fluides inflammables comme le R32 impose des garde-fous techniques rigoureux, notamment sur les volumes de gaz circulant dans les locaux.
Calcul des charges maximales admissibles
Identifiez les limites de charge par fluide pour vos projets en ERP via ce tableau récapitulatif des seuils :
| Fluide | Classe | Charge max (kg) | Condition locale |
|---|---|---|---|
| R410A | A1 | Sans limite CH35 | Volume standard |
| R32 | A2L | Seuils CH35 | Selon volume et catégorie |
| R290 | A3 | Très limitée | Zone confinée |
| R1234ze | A2L | Variables | Usage spécifique |
Le volume cubique du local détermine mathématiquement la charge limite pour éviter d’atteindre la Limite Inférieure d’Inflammabilité (LII) en cas de fuite.
Validez impérativement ces calculs dès la phase de conception pour garantir la conformité réglementaire totale de vos installations frigorifiques en ERP.
Dispositifs de détection et ventilation forcée
L’installation de dispositifs de détection devient une obligation stricte dès que les puissances installées dépassent les seuils fixés par l’arrêté ch35 pour la sécurité.
L’extraction mécanique doit s’activer automatiquement via un asservissement direct. Ce flux d’air forcé empêche efficacement la formation de poches de gaz inflammables.
- Capteurs placés au point le plus bas
- Alarme visuelle et sonore
- Coupure automatique de l’alimentation électrique
Hauteur d’installation et liaisons frigorifiques
La hauteur de pose des unités intérieures modifie radicalement la cinétique de dispersion du fluide. Cette donnée technique influence le calcul de charge.
Le cheminement des liaisons frigorifiques dans les dégagements est strictement encadré par la loi. Évitez les zones de circulation sans protection mécanique.
Assurez la conformité de vos réseaux via un contrôle d’étanchéité d’un circuit frigorifique rigoureux et systématique.
Échéances 2025 : maintenance et conformité réglementaire
Le cadre normatif ne cesse d’évoluer et les professionnels doivent déjà anticiper les prochaines échéances pour leurs parcs installés.
Nouvelles contraintes de l’arrêté du 1er septembre 2025
L’échéance de septembre 2025 liée à l’arrêté ch35 durcit les règles applicables aux installations existantes. Anticipez ces modifications dès maintenant. La mise en conformité devient une priorité pour vos parcs ERP.
Les futurs contrôles cibleront des points précis. L’accessibilité des vannes sera vérifiée systématiquement. La robustesse des supports doit être irréprochable. Préparez vos fiches d’autocontrôle. Vérifiez chaque fixation mécanique avec soin.
Préparez vos clients à ces mises à niveau techniques. Expliquez les enjeux réglementaires clairement.
Vérifications périodiques et conformité EN 378
L’entretien régulier garantit la sécurité de vos systèmes. Il prévient efficacement les risques d’incendie liés aux fluides. Ne négligez aucune visite de maintenance préventive sur vos sites.
Chaque intervention doit faire l’objet d’une documentation précise. Prouvez la conformité EN 378 par des rapports détaillés. La traçabilité reste votre meilleure protection juridique.
Pour simplifier ces démarches, utilisez un logiciel de gestion des fluides frigorigènes efficace. Gagnez du temps sur la paperasse.
Ce cadre réglementaire CH35 sécurise l’usage des fluides A2L comme le R32 via des limites de charge et une détection renforcée. Auditez vos installations avant les échéances de 2025 pour garantir une conformité totale. Assurez la pérennité de vos systèmes grâce à une maîtrise rigoureuse de la sécurité incendie.