Simulateur Fréquence de Contrôle d'Étanchéité F-Gas
Déterminez la fréquence de contrôle d'étanchéité de vos équipements selon le règlement F-Gas III (UE 2024/573). Génération d'échéancier.
Calculez votre fréquence de contrôle
Renseignez les caractéristiques de votre équipement pour déterminer la périodicité réglementaire.
Simplifiez la gestion de vos interventions froid et climatisation
Organilog est le logiciel de gestion d'intervention n°1 en France. Planification, suivi des fluides, fiches Cerfa, facturation — tout en un.
- Planification et suivi des interventions terrain
- Gestion des fluides frigorigènes et registre F-Gas
- Fiches d'intervention Cerfa pré-remplies
- Application mobile pour vos techniciens
Contrôle d'étanchéité F-Gas : comprendre vos obligations réglementaires
Le règlement F-Gas III (UE 2024/573), entré en vigueur le 11 mars 2024, renforce les obligations de contrôle d'étanchéité pour tous les équipements contenant des gaz fluorés. Ce règlement s'applique aux systèmes de réfrigération, de climatisation, de pompes à chaleur et de protection incendie utilisant des HFC, PFC ou SF₆.
L'objectif principal est de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés en imposant des contrôles réguliers visant à détecter et réparer les fuites de fluides frigorigènes. Les exploitants et les opérateurs d'équipements sont responsables du respect de ces obligations.
Seuils et fréquences du règlement F-Gas III
Les fréquences de contrôle d'étanchéité sont déterminées par la charge en équivalent CO₂ (TEQ) de l'équipement, calculée comme suit :
Équipements standard (non hermétiquement scellés)
| Charge TEQ CO₂ | Sans détecteur fixe | Avec détecteur fixe |
|---|---|---|
| < 5 tonnes | Pas de contrôle obligatoire | — |
| 5 – 50 tonnes | Annuel (12 mois) | Bisannuel (24 mois) |
| 50 – 500 tonnes | Semestriel (6 mois) | Annuel (12 mois) |
| ≥ 500 tonnes | Trimestriel (3 mois) + détecteur obligatoire | Semestriel (6 mois) |
Équipements hermétiquement scellés
Les équipements hermétiquement scellés (étiquetés comme tels par le fabricant) bénéficient d'un seuil d'exemption plus élevé : 10 tonnes éq. CO₂ au lieu de 5 tonnes. Au-delà, les mêmes fréquences s'appliquent.
Cas particulier des fluides HFO (Annexe II Section 1)
Les fluides HFO (hydrofluorooléfines) à très faible GWP, listés à l'annexe II section 1 du règlement F-Gas III, sont soumis à des seuils basés directement sur la charge en kilogrammes et non en équivalent CO₂. Cela concerne notamment le R-1234yf (GWP < 1) et le R-1234ze(E) (GWP = 7).
Les seuils en kg pour les HFO sont : pas de contrôle en dessous de 1 kg, contrôle annuel de 1 à 2 kg, semestriel de 2 à 10 kg, et trimestriel au-delà de 50 kg.
Le registre d'équipement : une obligation de traçabilité
Chaque exploitant d'un équipement soumis au règlement F-Gas doit tenir un registre d'équipement contenant les informations suivantes :
- Le type et la quantité de gaz fluorés contenus dans l'équipement
- Les quantités ajoutées lors des opérations de maintenance ou de recharge
- Les dates et résultats de chaque contrôle d'étanchéité
- L'identité et la certification de l'entreprise ou du technicien ayant effectué le contrôle
- Les mesures prises pour récupérer et éliminer les gaz fluorés
- La date de mise hors service de l'équipement
Ce registre doit être conservé pendant un minimum de 5 ans et être accessible aux autorités compétentes sur demande.
Détecteur de fuite fixe : quand est-il obligatoire ?
L'installation d'un système de détection de fuite fixe est obligatoire pour tout équipement contenant des gaz fluorés en quantité égale ou supérieure à 500 tonnes éq. CO₂. Le système doit alerter l'exploitant en cas de fuite et doit être contrôlé au moins une fois par an pour vérifier son bon fonctionnement.
La présence d'un détecteur fixe permet de bénéficier d'un allongement de l'intervalle entre les contrôles d'étanchéité, doublant la période autorisée à chaque seuil.
Planifiez vos contrôles d'étanchéité avec Organilog
La gestion rigoureuse des contrôles d'étanchéité est essentielle pour rester conforme à la réglementation F-Gas. Organilog vous permet de planifier automatiquement vos contrôles, de générer les fiches d'intervention Cerfa et de tenir votre registre d'équipement à jour, le tout depuis une seule interface.
Questions fréquentes
Le règlement F-Gas III (UE 2024/573) impose des contrôles d'étanchéité basés sur la charge en équivalent CO₂ (TEQ) : pas de contrôle obligatoire en dessous de 5 tonnes (10 tonnes pour les équipements hermétiquement scellés), annuel entre 5 et 50 tonnes, semestriel entre 50 et 500 tonnes, et trimestriel au-delà de 500 tonnes. La présence d'un détecteur de fuite fixe double l'intervalle autorisé.
L'équivalent CO₂ se calcule en multipliant la charge de fluide frigorigène (en kg) par son potentiel de réchauffement global (GWP), puis en divisant par 1 000 pour obtenir le résultat en tonnes. Par exemple : 10 kg de R-410A (GWP 2088) donnent 10 × 2 088 / 1 000 = 20,88 tonnes éq. CO₂.
Un système de détection de fuite fixe est obligatoire pour les équipements contenant des gaz fluorés en quantité supérieure ou égale à 500 tonnes équivalent CO₂. Le détecteur doit être vérifié au moins tous les 12 mois pour garantir son bon fonctionnement.
Les opérateurs doivent conserver le registre de l'équipement pendant au moins 5 ans à compter de la dernière mise à jour. Ce registre doit contenir les informations sur le type et la quantité de fluide, les dates des contrôles d'étanchéité, les résultats et les réparations effectuées.
Les fluides HFO (hydrofluorooléfines) listés à l'annexe II section 1 du règlement F-Gas III sont soumis à des seuils basés sur la charge en kilogrammes et non en équivalent CO₂, car leur GWP est très faible (souvent inférieur à 10). Les seuils sont de 1 kg, 2 kg, 10 kg et 50 kg selon la fréquence requise.
Le non-respect des obligations de contrôle d'étanchéité est passible de sanctions administratives et pénales. Les exploitants risquent des amendes pouvant aller jusqu'à 75 000 euros et des peines d'emprisonnement en cas de récidive. Les résultats des contrôles doivent être consignés dans le registre de l'équipement.
Nos autres outils gratuits
Découvrez tous nos calculateurs pour frigoristes et climaticiens