Calculateur DESP — Catégorie de Risque
Déterminez la catégorie de risque de vos équipements sous pression selon la Directive 2014/68/UE (DESP). Classification I à IV ou hors directive.
Déterminer la catégorie de risque DESP
Renseignez les caractéristiques de votre équipement sous pression pour déterminer sa catégorie selon la Directive 2014/68/UE.
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Qu'est-ce que la DESP (Directive Equipements Sous Pression) ?
La Directive 2014/68/UE, communement appelee DESP (Directive Equipements Sous Pression), est la reglementation europeenne qui encadre la conception, la fabrication et l'evaluation de la conformite des equipements sous pression dont la pression maximale admissible (PS) depasse 0,5 bar. Elle remplace l'ancienne directive 97/23/CE depuis le 19 juillet 2016.
La directive classe les equipements en quatre categories de risque (I a IV), par ordre croissant de danger. Chaque categorie impose des procedures d'evaluation de la conformite de plus en plus strictes, allant du simple controle interne de fabrication (categorie I) jusqu'a l'assurance qualite complete avec verification a l'unite par un organisme notifie (categorie IV).
Champ d'application
La DESP s'applique a tous les equipements sous pression et ensembles dont la PS est superieure a 0,5 bar : recipients, tuyauteries, accessoires de securite et accessoires sous pression. En froid et climatisation, cela concerne notamment les compresseurs, condenseurs, evaporateurs, reservoirs de liquide, separateurs d'huile, bouteilles anti-coup de liquide et les tuyauteries haute et basse pression.
Classification des equipements : les tableaux de l'Annexe II
La categorie de risque est determinee par le croisement de plusieurs parametres, organises en 9 tableaux dans l'Annexe II de la directive :
Pour les recipients
- Tableau 1 : Gaz du groupe 1 -- le plus exigeant (fluides dangereux en phase gazeuse)
- Tableau 2 : Gaz du groupe 2 -- fluides non dangereux en phase gazeuse
- Tableau 3 : Liquide du groupe 1 -- fluides dangereux en phase liquide
- Tableau 4 : Liquide du groupe 2 -- fluides non dangereux en phase liquide
Pour les tuyauteries
- Tableau 6 : Gaz du groupe 1
- Tableau 7 : Gaz du groupe 2
- Tableau 8 : Liquide du groupe 1
- Tableau 9 : Liquide du groupe 2
Produit de classement
Le critere de classement depend du type d'equipement :
Plus le produit est eleve, plus la categorie de risque est elevee. Les seuils varient selon le tableau applicable (groupe de fluide et etat).
Les groupes de fluides
Groupe 1 -- Fluides dangereux
Le groupe 1 comprend les substances et melanges classes comme :
- Explosifs, extremement inflammables, facilement inflammables
- Inflammables avec point eclair inferieur a 55 degres C
- Tres toxiques ou toxiques
- Comburants
En refrigeration, les fluides naturels inflammables tels que le R-290 (propane), R-600a (isobutane), R-1270 (propylene) et le R-32 (legerement inflammable, classe A2L) relevent du groupe 1. Le NH3 (R-717, ammoniac) est egalement classe groupe 1 en raison de sa toxicite.
Groupe 2 -- Autres fluides
Le groupe 2 regroupe tous les fluides non references dans le groupe 1. En climatisation et froid commercial, les HFC classiques (R-410A, R-134a, R-404A, R-407C, R-507A) appartiennent au groupe 2. Le CO2 (R-744) est egalement en groupe 2.
Obligations par categorie
| Categorie | Marquage CE | Organisme notifie | Procedures |
|---|---|---|---|
| Art. 4 par. 3 | Non requis | Non | Regles de l'art, pas de marquage CE DESP |
| Categorie I | Oui | Non obligatoire | Module A : controle interne de fabrication |
| Categorie II | Oui | Oui (surveillance) | Modules A2, D1 ou E1 |
| Categorie III | Oui | Oui | Modules B+D, B+F, B+E, B+C2, H |
| Categorie IV | Oui | Oui (renforce) | Modules B+D, B+F, G ou H1 |
Application aux installations frigorifiques
Dans une installation frigorifique, chaque composant sous pression doit etre classe individuellement. Les pressions de service varient selon le fluide et le regime de fonctionnement :
- Cote haute pression (HP) : typiquement 15 a 45 bar selon le fluide (R-410A : ~40 bar, R-134a : ~15 bar, R-744 : >100 bar)
- Cote basse pression (BP) : typiquement 2 a 10 bar selon le fluide et la temperature d'evaporation
- Pression de service (PS) : la pression maximale admissible inscrite sur la plaque signaletique, incluant les marges de securite
La PS retenue pour le classement DESP est la pression maximale admissible de l'equipement (inscrite sur la plaque), et non la pression de fonctionnement normal. Pour les equipements frigorifiques, les normes EN 378 et EN 13136 definissent les methodes de calcul de la PS.
Suivi en service (reglementation francaise)
En France, le suivi en service des equipements sous pression est regi par l'arrete du 20 novembre 2017 (modifie). Il prevoit :
- Inspection periodique : verification de l'etat de l'equipement (tous les 40 mois maximum pour les recipients, periodicite variable pour les tuyauteries)
- Requalification periodique : epreuve hydraulique ou controle equivalent (tous les 10 ans pour la plupart des recipients)
- Declaration de mise en service : obligatoire pour certains equipements aupres de la DREAL
- Constitution d'un dossier d'exploitation : contenant les documents de fabrication, les rapports d'inspection et les interventions effectuees
Questions frequentes
La DESP (Directive 2014/68/UE, anciennement 97/23/CE) est la reglementation europeenne qui fixe les exigences essentielles de securite pour la conception, la fabrication et l'evaluation de la conformite des equipements sous pression. Elle s'applique aux equipements dont la pression maximale admissible PS est superieure a 0,5 bar. La directive classe les equipements en categories de risque (I a IV) selon le produit PS x V ou PS x DN, le type de fluide et l'etat du fluide.
Le groupe 1 comprend les fluides dangereux : explosifs, extremement inflammables, facilement inflammables, inflammables (point eclair < 55 degres C), tres toxiques, toxiques, et comburants. Le groupe 2 regroupe tous les autres fluides non classes dans le groupe 1. En froid et climatisation, les fluides HFC classiques (R-410A, R-134a, R-407C) sont generalement en groupe 2, tandis que les fluides inflammables (R-290 propane, R-600a isobutane, R-32) sont en groupe 1.
La categorie determine le niveau d'exigence pour l'evaluation de la conformite. Categorie I : controle interne de fabrication par le fabricant. Categorie II : controle interne + surveillance de la verification finale par un organisme notifie. Categorie III : examen CE de type ou assurance qualite, avec intervention plus poussee de l'organisme notifie. Categorie IV : assurance qualite complete ou verification a l'unite par un organisme notifie. Plus la categorie est elevee, plus les obligations sont strictes.
L'article 4 paragraphe 3 de la directive 2014/68/UE concerne les equipements sous pression dont le produit PS x V (ou PS x DN pour les tuyauteries) est inferieur aux seuils minimaux des tableaux. Ces equipements restent soumis aux regles de l'art en matiere de conception et de fabrication, mais ne necessitent pas le marquage CE ni l'intervention d'un organisme notifie au titre de la DESP. Ils doivent neanmoins respecter les reglementations nationales applicables.
Un recipient est une enveloppe concue et construite pour contenir des fluides sous pression (ballon, echangeur, reservoir). Une tuyauterie designe les composants de canalisation destines au transport des fluides (tubes, raccords, brides, robinetterie). La classification en categories differe entre recipients et tuyauteries : les recipients utilisent le produit PS x V (bar.litre), tandis que les tuyauteries utilisent le produit PS x DN (bar.mm), avec des seuils specifiques pour chaque type.
Les installations frigorifiques contiennent de nombreux equipements sous pression : compresseurs, condenseurs, evaporateurs, reservoirs de liquide, separateurs d'huile, bouteilles anti-coup de liquide, et tuyauteries. Chaque composant doit etre classe individuellement selon la DESP. La pression de service (HP/BP), le type de fluide frigorigene (groupe 1 ou 2) et les dimensions de l'equipement determinent sa categorie. Les fluides naturels inflammables (R-290, R-600a) relevant du groupe 1 entrainent des categories plus elevees.
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