LOGICIEL CERFA 15497
Logiciel Frigoriste et Technicien Froid
L’édition du Cerfa 15497 de bordereau de suivi de déchets dangereux est une étape indispensable pour les professionnels du froid. En effet, ce bordereau permet de consigner la quantité de fluide frigorigène utilisé lors de la maintenance d’équipement réfrigéré.
Les acteurs du froid sont soumis à diverses réglementations en lien avec la manipulation de fluides frigorigènes. Le formulaire CERFA 15497 est obligatoire dès lors où l’opérateur manipule les fluides frigorigènes. Ce formulaire est perçu comme complexe et fastidieux à remplir. Pourtant, des outils en ligne permettent de simplifier son utilisation.
Le CERFA 15497 FI-BSD : c’est quoi ?
Depuis l’arrêté du 22 décembre 2016, il est obligatoire d’utiliser un Bordereau de Suivi des Déchets spécifique en fonction du type de produits collecté. De nature à simplifier les démarches administratives, le cerfa 15497 FI-BSD est utilisé par les frigoristes, eux même titulaires d’une attestation de capacité. Il est utilisé comme fiche d’intervention pour les contrôles d’étanchéité et pour tout type de manipulation de fluides frigorigène. Il est sollicité également lors des récupérations de fluides frigorigènes usagés destinés au traitement.
Le formulaire Cerfa 15497 FI-BSD doit être complété sous certaines conditions. Seul le frigoriste doit remplir le formulaire. Néanmoins, le détenteur de l’équipement doit signer et conserver une copie du formulaire pour une durée minimum de 5 ans dès lors que la charge en HCFC dépasse les 3 kg ou que la charge en HFC est au-delà des 5 kg.
L’autre spécificité consiste à remplir un deuxième formulaire en cas de vidange d’un deuxième équipement. Cela veut dire que le formulaire doit être rempli pour un seul et même équipement ainsi que pour un seul fluide frigorigène.
À noter que le détenteur de fluide frigorigène doit transmettre, avant le 31 janvier de chaque année, à son organisme agréé, les quantités de fluides qui ont fait l’objet d’un achat, d’une charge, d’une récupération ou d’une cession.
Des sanctions en cas d’absence du CERFA 15497
En cas d’absence de cette formalité, la personne encourt une amende maximum de 750 euros. Une peine d’un an de prison et une amende à hauteur de 30 000 euros concerne les expéditeurs qui ne transmettent pas le document de transport.
Comment remplir le CERFA 15497 FI-BSD ?
Le formulaire est découpé en plusieurs cadres allant de 1 à 16. Le cadre 1 et 2 concernent l’opérateur et le détenteur. Chacun mentionne le nom et l’adresse ainsi que le SIRET. À noter que l’opérateur doit inscrire son numéro d’attestation de capacité.
Le cadre 3 figure toutes les informations utiles concernant le fluide frigorigène manipulé. Le nom et sa charge en kg doivent figurer dans ce cadre. Le cadre 4 précise la nature de l’intervention. Les cardre 5 à 10 sont dédiées au contrôle d’échantéité, il vous suffit de remplir les informations demandées.
En cas de récupération de fluides frigorigènes usagés, les cadres 11 à 15 du formulaire Cerfa 15497 sont à compléter.
Où trouver le CERFA 15497 FI-BSD ?
La fiche d’intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuée sur un équipement est disponible en ligne sur le site officiel de l’administration française. Vous pouvez ainsi télécharger le PDF.
Pour une solution dématérialisée, Organilog permet de remplir directement et facilement le CERFA 15497 depuis votre mobile. Le logiciel propose également diverses fonctionnalités utiles à la gestion de vos interventions. Pour en savoir plus
Générer automatiquement le CERFA 15497
La solution Organilog édite automatiquement le CERFA 15497 prêt à être téléchargé et imprimé. Les techniciens frigoristes utilisent un mobile ou une tablette pour compléter les données à relever, et le logiciel pourra générer automatiquement le CERFA. L’objectif étant de gagner du temps en complétant le détail de l’intervention une seule fois, en archivant cette information et aussi afin de calculer la somme totale de fluide frigorigène consommé dans l’année.
Les autres avantages sont pour le bureau qui traite les dossiers. Dorénavant, le bordereau de suivi des déchets dangereux est directement récupéré depuis un logiciel qui centralise tous les documents, sans avoir à réclamer les papiers auprès des techniciens. De même, il n’y a plus d’erreur d’interprétation vis-à-vis d’un papier complété au crayon.
Quelques chiffres
De nombreux techniciens du froid ont opté pour Organilog Froid afin de leur simplifier la gestion du travail quotidien.